L’état, depuis la Loi Périssol en 1996, a toujours proposé aux contribuables des dispositifs d’incitation à l’achat de biens immobiliers, pour compenser son incapacité à sa propre politique du logement.
Ces dispositifs ont eu comme noms Loi Périssol, Loi de Robien, Loi Besson, Loi Borloo, Loi Duflot, plus récemment Loi Scellier, et actuellement Loi Pinel.
Le principe est donc simple : l’état vous donne une réduction d’impôt pour l’achat neuf (ou équivalent) d’une maison ou d’un appartement, et en contrepartie, vous vous engagez à louer votre bien comme résidence principale, à un loyer encadré, pendant une durée qui va de 6 à 12 ans, à des personnes dont le revenu n’excède pas certains plafonds. Votre réduction d’impôt dure le temps de votre engagement.
En détail :
VOTRE AVANTAGE : La réduction d’impôt :
Elle dépend de l’engagement de location. Vous pouvez choisir 6, 9 ou 12 ans.
2% du prix de revient de l’investissement immobilier en moins de vos impôts annuels, par année de location, pendant les 9 premières années ; puis 1% durant les 3 années suivantes.
6 ans : 2% par an; soit 12% au total
9 ans : 18% au total
12 ans : 2% pendant 9 ans, et 1% pendant 3 ans, soit un total de 21%
Concrètement : vous investissez 150.000€ ;
réduction d’impôt chaque année : 150.000 x 2% = 3.000€ ; si votre impôt était de 5.000€, vous ne paierez plus que 2.000 €.
Si vous prenez un engagement de 12 ans, vous aurez une réduction d’impôt totale, au terme des 12 ans de : 150.000€ 21% = 31.500€
VOS CONTRAINTES :
louer à une personne ou couple qui :
- en fait sa résidence principale (cas particulier pour les étudiants)
- a ou ont des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond (revenus imposable n-1
un appartement ou maison neufs :
- pendant une durée minimale de 6 ans
- à un loyer encadré (Amiens est en zone B1)
Une étude fiscale, sans aucun engagement de votre part, vous permettra de vous rendre compte, en fiscalité et trésorerie, de l’impact d’un tel investissement.